Conditions d’utilisation

En vigueur au [DATE À COMPLÉTER]

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par Dossier Zéro et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

---

ARTICLE 1 : Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL [URL DU SITE À COMPLÉTER], est édité par :

Dossier Zéro
[Société / statut juridique à compléter]
[Capital social si applicable]
Immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO]
Dont le siège social est situé au [ADRESSE]

Représenté(e) par [Nom du représentant légal], dûment habilité(e),

(Ci-après désigné l’« Exploitant »)

Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

Le Site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur + adresse]

Le Directeur de la publication est : [Nom]

L’Exploitant peut être contacté à l’adresse email suivante :
📧 [EMAIL SUPPORT]

---

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation d’enquêtes interactives
• Accès à des contenus narratifs et immersifs
• Achat et utilisation d’expériences d’enquête digitale
• Accès à des contenus exclusifs liés aux enquêtes

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

---

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition
• droit à la portabilité

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
📧 [EMAIL SUPPORT]

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.

---

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Dossier Zéro (textes, scénarios, visuels, sons, mécaniques de jeu, documents d’enquête, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Exploitant.

Les enquêtes proposées constituent des œuvres originales protégées.
Toute diffusion, partage, spoil ou reconstitution publique du contenu est strictement interdit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra donner lieu à des poursuites.

---

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les informations et contenus proposés sur le site sont fournis à titre indicatif et ludique.

Dossier Zéro s’efforce de fournir une expérience immersive de qualité, mais ne garantit pas :

• l’absence d’erreurs ou d’omissions
• la disponibilité continue du service
• l’absence d’interruptions ou de bugs

Le site ne saurait être tenu responsable :

• d’un dysfonctionnement technique
• de l’interprétation des contenus par l’utilisateur
• de pertes de données
• de dommages liés à l’utilisation du site

L’Utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa responsabilité exclusive.

---

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Dossier Zéro n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

---

ARTICLE 7 : Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies permettent :

• d’améliorer l’expérience utilisateur
• d’analyser l’audience
• d’optimiser les performances du site

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur ou le bandeau prévu à cet effet.

---

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

---

Pour toute assistance :
support@dossierzero.com

Dossier Zéro ne saurait être tenu responsable :

• des retards ou défauts de livraison des messages
• des erreurs de transmission
• des conséquences liées à l’utilisation des informations envoyées

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.