Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL [à compléter], est édité par :

Dossier Zéro
[Société / statut juridique à compléter]
Siège social : [adresse à compléter]
RCS : [à compléter]
Représenté par : [nom du représentant]

(Ci-après désigné l’« Exploitant »)

Adresse email de contact : [email support à compléter]

Article 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et expériences proposées par Dossier Zéro sur son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose des expériences d’enquête immersive, sous forme :

de contenus numériques (documents, indices, plateformes interactives)
et/ou de supports physiques (dossiers, éléments imprimés)

(ci-après les « Produits »)

Chaque Produit correspond à une expérience narrative progressive, nécessitant réflexion et implication du Client.

⚠️ Important :

Les visuels et contenus présentés sont non contractuels
L’expérience peut évoluer (mise à jour, ajouts narratifs)

Article 4 – ACCÈS ET UTILISATION

Le Client est responsable :

de son accès au site (connexion internet, matériel)
de la compatibilité de ses équipements
de la sécurité de ses données

Certaines expériences peuvent nécessiter :

un ordinateur / smartphone
une connexion internet
des outils externes (QR code, audio, etc.)

Article 5 – COMMANDES

Toute commande suit les étapes suivantes :

Sélection du Produit
Vérification du panier
Acceptation des CGV
Paiement

La commande est définitive après validation du paiement.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

litige antérieur
fraude ou suspicion de fraude
informations incorrectes

Article 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils peuvent inclure :

contenu digital
accès à une plateforme
éventuels supports physiques

Les frais de livraison (si applicables) sont indiqués avant validation.

Article 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue via :

carte bancaire (paiement sécurisé)
portefeuille électronique (ex : PayPal)

Le débit est effectué après validation du paiement.

Article 8 – LIVRAISON

Produits numériques

accessibles immédiatement ou sous délai après paiement
via email ou espace personnel

Produits physiques (si applicable)

livrés à l’adresse indiquée
délais précisés lors de la commande

L’Exploitant ne peut être tenu responsable en cas :

d’adresse erronée
de retard du transporteur

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

⚠️ Cas spécifique aux contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas si :

le contenu numérique a été accessible
et que le Client a accepté son exécution immédiate

➡️ En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques.

Produits physiques (si applicable)

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

produit non utilisé
dans son état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus Dossier Zéro sont protégés :

scénarios
documents
visuels
mécaniques de jeu
univers narratif

Toute reproduction, diffusion ou exploitation est strictement interdite sans autorisation.

Article 11 – EXPÉRIENCE UTILISATEUR

Dossier Zéro propose une expérience immersive.

Le Client reconnaît que :

l’expérience repose sur sa participation active
certains éléments peuvent être complexes ou ambigus volontairement
aucune garantie de réussite n’est fournie

Article 12 – RESPONSABILITÉ

L’Exploitant ne peut être tenu responsable :

d’une mauvaise interprétation des indices
d’une utilisation incorrecte du contenu
d’une interruption technique temporaire

Article 13 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés

Conformément au droit français.

Article 14 – SERVICE CLIENT

Contact :

📧 [email support à compléter]

Le Client doit préciser :

numéro de commande
problème rencontré

Article 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

du traitement des commandes
de l’accès aux expériences

Voir la politique de confidentialité.

Article 16 – LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des services tiers.

L’Exploitant n’est pas responsable de leur contenu.

Article 17 – MODIFICATIONS

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 19 – ACCEPTATION

En validant sa commande, le Client :

reconnaît avoir lu les CGV
les accepte sans réserve